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G - Approbation du principe de la réalisation d'opérations relatives à la poursuite du Schéma directeur de restructuration et de modernisation du lycée-collège Henri IV (5e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 3 marchés de maîtrise d'oeuvre en vue de la restructuration du bâtiment de l'administration, de la restructuration du bâtiment de l'infirmerie, et de l'élaboration des études préalables, ainsi que les marchés afférents à la coordination en matière de sécurité et de protection de la Santé et au contrôle technique. M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code de l'Education et notamment son article L. 216-4 ;
Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, en date du 17 d�cembre 1985, approuvant la convention entre la R�gion d'Ile-de-France et le D�partement de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 janvier 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de la r�alisation d'op�rations relatives � la poursuite du Sch�ma directeur de restructuration et de modernisation du lyc�e-coll�ge Henri IV, 23, rue Clovis (5e), et lui demande l'autorisation de signer 3 march�s de ma�trise d'?uvre en vue de la restructuration du b�timent de l'administration, de la restructuration du b�timent de l'infirmerie, et de l'�laboration des �tudes pr�alables, ainsi que les march�s aff�rents � la coordination, en mati�re de s�curit� et de protection de la Sant�, et au contr�le technique ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation d'op�rations relatives � la poursuite du Sch�ma directeur de restructuration et de modernisation du lyc�e-coll�ge Henri IV, 23, rue Clovis (5e).
Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation de 3 march�s n�goci�s d'�tudes, les deux premiers relatifs � la ma�trise d'?uvre des op�rations de restructuration du b�timent de l'administration et du b�timent de l'infirmerie, et le troisi�me � la mise en ?uvre d'�tudes pr�alables, conform�ment aux articles 104-II-2, 308, 313 et 315 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Les 3 march�s n�goci�s pr�cit�s seront attribu�s � M. Jean-Fran�ois LAGNEAU, architecte en chef des Monuments historiques, conjointement associ� � M. TOMASINA, v�rificateur des Monuments historiques.
Art. 4.- Sont approuv�es les modalit�s de passation de 2 march�s n�goci�s de coordination en mati�re de s�curit� et de la protection de la Sant� et de deux march�s de contr�le technique pour la r�alisation de la restructuration du b�timent de l'administration et du b�timent de l'infirmerie, conform�ment aux articles 104-10, 308, 313 et 315 du Code des march�s publics.
Art. 5.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particuli�res, et les r�glements de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s de passation des march�s susvis�s.
Art. 6.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les 2 march�s de ma�trise d'oeuvre et le march� d'�tudes aff�rent aux �tudes pr�alables avec M. Jean-Fran�ois LAGNEAU, architecte en chef des Monuments historiques, conjointement associ� � M. TOMASINA, v�rificateur des Monuments historiques, et les march�s n�goci�s de coordination Sant�-s�curit� et de contr�le technique avec les attributaires d�sign�s Apr�s consultation, pour la r�alisation des op�rations pr�cit�es, dans le cadre de la proc�dure n�goci�e.
Art. 7.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 903, sous-chapitre 903/21, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 2000 report�.

Janvier 2001
Déliberation
2001 DPA 42
Conseil général
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