D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 janvier 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de r�alisation de l'op�ration de restructuration partielle des locaux du 2e �tage et de cr�ation d'un d�senfumage asservi au syst�me de s�curit� incendie dans les circulations horizontales du foyer Tandou, 15 � 19, rue Tandou (19e), ainsi que les modalit�s d'attribution des march�s n�goci�s de prestations intellectuelles correspondants pour les �tudes, le contr�le technique, la coordination en mati�re de s�curit� et de Sant� des travailleurs sur le chantier ainsi que la coordination en mati�re de syst�me de s�curit� incendie et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation de l'op�ration de restructuration partielle des locaux du 2e �tage et de cr�ation d'un d�senfumage asservi au syst�me de s�curit� incendie dans les circulations horizontales du foyer Tandou, 15 � 19, rue Tandou (19e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet de march�s n�goci�s de prestations intellectuelles pour les �tudes, le contr�le technique, la coordination en mati�re de s�curit� et de Sant� des travailleurs sur le chantier ainsi que la coordination en mati�re de syst�me de s�curit� incendie, selon les articles 104-I-10, 273, 308, 313, 315 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagements, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer ces march�s avec les attributaires d�sign�s pour la r�alisation de cette op�ration.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au compte 231-3, du budget d'investissement de l'�tablissement (budget annexe des �tablissements d'Aide sociale � l'Enfance), exercice 2000 report�, et exercice 2001 sous r�serve de la d�cision de financement.