D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code des collectivit�s territoriales ;
Vu la loi n� 97-940 du 16 octobre 1997 relative au d�veloppement d'activit�s pour l'emploi des jeunes ;
Vu le d�cret n� 97-954 du 17 octobre 1997 relatif au d�veloppement d'activit�s pour l'emploi des jeunes ;
Vu les d�lib�rations DAEE 10 G, en date du 24 mars 1998, et DAEE 5 G, en date du 12 avril 1999 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 janvier 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer des conventions de formation, des demandes de versement direct par la R�gion d'Ile-de-France des frais de formation, une convention de mise � disposition du SAMU social de salari�s emploi-jeune ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la demande de versement direct des frais de formation par la R�gion d'Ile-de-France aux organismes de formation, selon le formulaire, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les conventions de formation avec les organismes de formation choisis d'un commun accord entre la R�gion d'Ile-de-France et le D�partement de Paris selon la convention-type, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.