D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code de l'Education et notamment son article L 216-4 ;
Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles 3411.1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 janvier 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de modernisation des r�seaux de chauffage � l'annexe du lyc�e Victor-Hugo, 102, rue Vieille-du-Temple (3e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux et le march� d'�tudes techniques correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de modernisation des r�seaux de chauffage � l'annexe du lyc�e Victor-Hugo, 102, rue Vieille-du-Temple (3e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert selon les modalit�s d�finies par les articles 295 � 298 du Code des march�s publics ou d'un march� n�goci� dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application de l'article 104-1-2 du m�me Code, Apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La mission d'�tudes techniques fera l'objet d'un march� n�goci�, conform�ment aux articles 104-I-10, 273, 308, 313 et 315 du Code des march�s publics.
Art. 4.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� de contr�le technique avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure n�goci�e et le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert, ou de march� n�goci�, Apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 2001 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement et de la notification par la R�gion d'Ile-de-France de sa participation.