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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Ville de Paris une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation des travaux de modernisation des réseaux de chauffage du groupe scolaire, 16, rue du Colonel-Moll (17e). - Approbation du principe de la réalisation desdits travaux. M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'�ducation et notamment les articles L. 213-2 � L. 213-4 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 janvier 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage du D�partement de Paris � la Ville de Paris pour la r�alisation des travaux de modernisation des r�seaux de chauffage du groupe scolaire, 16, rue du Colonel-Moll (17e), ainsi que le principe de r�alisation desdits travaux, et lui demande l'autorisation de signer la convention susvis�e ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage entre la Ville de Paris et le D�partement de Paris, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Est approuv� le principe de la r�alisation de travaux de modernisation des r�seaux de chauffage du b�timent coll�ge du groupe scolaire, 16, rue du Colonel-Moll (17e).
Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention susvis�e.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 900, sous chapitre 900-90, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris exercice ult�rieur, sous r�serve de la d�cision de financement.

Janvier 2001
Déliberation
2000 DPA 189
Conseil général
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