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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Objectif KEO" une convention d'occupation pour des locaux sis 30, quai des Célestins (4e). M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 janvier 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Objectif KEO" une convention d'occupation pour des locaux sis 30, quai des C�lestins (4e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'association "Objectif KEO" la convention d'occupation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour des locaux sis 30, quai des C�lestins (4e), avec une redevance annuelle au taux de 153.000 F, � compter du 1er novembre 2000.
Art. 2.- La recette correspondante sera inscrite au chapitre 932, sous-chapitre 932-20, article 714-20, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2001.

Janvier 2001
Déliberation
2001 DLTI 11
Conseil général
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