D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et Libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;
Vu la loi d'orientation n� 98-657 relative � la lutte contre les exclusions ;
Vu le d�cret n� 98-1108 du 9 d�cembre 1998 portant modification du d�cret n� 90-105 du 30 janvier 1990, modifi�, relative aux contrats emploi-solidarit� ;
Vu la loi n� 97-940 du 16 octobre 1997 relative au d�veloppement d'activit�s pour l'emploi des jeunes ;
Vu le d�cret n� 97-954 du 17 octobre 1997 relatif au d�veloppement d'activit�s pour l'emploi des jeunes ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 janvier 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation d'accorder aux salari�s en C.E.S. et en emploi-jeune des droits � cong� suppl�mentaires et des autorisations d'absence ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � accorder aux salari�s en C.E.S. et en emploi-jeune des droits � cong� suppl�mentaires et des autorisations d'absence selon les r�gles et pratiques en vigueur pour les personnels statutaires de la Ville de Paris.
Sont concern�s limitativement :
- les cong�s annuels calcul�s � l'ann�e civile et au prorata du nombre de mois travaill�s � savoir :
- 25 jours ouvr�s,
- les 4 jours dits du Maire,
- les cong�s suppl�mentaires pour le 1er trimestre, P�ques, Pentec�te, la fin de l'ann�e,
- un jour de cong� pour les m�res de famille ;
- les cong�s � l'occasion d'�v�nements familiaux (naissance ou adoption, mariage, d�c�s) ;
- les am�nagements d'horaire pendant la grossesse ;
- les autorisations d'absence pour garder les enfants ;
- les autorisations pour assister � une r�union syndicale ;
- les cong�s formation syndicaux ;
- les autorisations d'absence pour les principales f�tes religieuses selon le calendrier communiqu� annuellement par le Secr�taire g�n�ral de la Ville de Paris.