D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 janvier 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat et l'A.N.P.E. un protocole d'accord d�partemental et un accord technique y aff�rent portant sur l'am�lioration des contrats d'insertion professionnelle et l'acc�s � l'emploi des allocataires parisiens du R.M.I. dans le cadre du programme "Nouveau d�part" ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la loi n� 88-1088 du 1er d�cembre 1988 relative au Revenu minimum d'insertion modifi�e ;
Vu le programme d�partemental d'insertion ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'�tat et l'A.N.P.E. un protocole d'accord d�partemental ainsi que l'accord technique y aff�rent, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, portant sur l'am�lioration des contrats d'insertion professionnelle et de l'acc�s � l'emploi des allocataires parisiens du R.M.I. dans le cadre du programme "Nouveau d�part".