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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux d'élargissement de l'escalier d'accès à la cour Cotton aux lycée-collège Lamartine, 121, rue du Faubourg-Poissonnière (9e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux, d'études techniques et de contrôle technique correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 janvier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 janvier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code de l'Education et notamment son article L 216-4 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, en date du 17 d�cembre 1985, approuvant la convention entre la R�gion d'Ile-de-France et le D�partement de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 janvier 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux d'�largissement de l'escalier d'acc�s � la cour Cotton aux lyc�e-coll�ge Lamartine, 121, rue du Faubourg-Poissonni�re (9e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux, d'�tudes techniques et de contr�le technique correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux d'�largissement de l'escalier d'acc�s � la cour Cotton aux lyc�e-coll�ge Lamartine, 121, rue du Faubourg-Poissonni�re (9e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront d'un march� sur appel d'offres ouvert selon les articles 295 � 298 du Code des march�s publics ou d'un march� n�goci� dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application de l'article 104-1-2 du m�me code, Apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres et de 2 march�s n�goci�s selon les articles 104.1.10, 308, 313 et 315 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particuli�res et les r�glements de consultation, dont le texte est joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert ou de march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e et les march�s n�goci�s d'�tudes techniques et de contr�le technique avec les attributaires d�sign�s dans la proc�dure de march� n�goci� pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 903, sous-chapitre 903-21 article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 2001, sous r�serve de la d�cision de financement et de la notification par la R�gion d'Ile-de-France de sa participation.

Janvier 2001
Déliberation
2001 DPA 54
Conseil général
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