retour Retour

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris 2 conventions relatives à la mise en place d'un dispositif de "polyvalence partagée" dans les services sociaux des 12e et 19e arrondissements. M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 janvier 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral lui demande l'autorisation de signer avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris 2 conventions relatives � la mise en place d'un dispositif de "polyvalence partag�e" dans les services sociaux des 12e et 19e arrondissements ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris 2 conventions, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatives � la mise en place d'un dispositif de " polyvalence partag�e " dans les services sociaux des 12e et 19e arrondissements.

Janvier 2001
Déliberation
2001 ASES 2
Conseil général
retour Retour