D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 janvier 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose le versement d'une cotisation � l'association "Seine-Saint-Denis-Portes de France" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Patrick-Olivier PICOURT, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une cotisation de 213.000 F est attribu�e � l'association "Seine-Saint-Denis-Portes de France" � titre de soutien � ses activit�s.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 961, sous-chapitre 961.90, article 640, sous r�serve de d�cision de financement au budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2001.