D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code de l'Education et notamment son article L. 216-4 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration du Conseil g�n�ral, en date du 17 d�cembre 1985, approuvant la convention entre la R�gion d'Ile-de-France et le D�partement de Paris ;
Vu la d�lib�ration DPA 67 G, en date du 26 avril 2000, approuvant le principe de la r�alisation des travaux de mise en s�curit� et de restructuration de divers locaux au lyc�e et coll�ge Camille-S�e, 11, rue L�on-Lhermitte (15e), et autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer le march� de ma�trise d'?uvre avec "A. Atelier d'architecture", et les march�s n�goci�s de contr�le technique et de coordination en mati�re de s�curit� et de Sant�, et � d�poser le permis de construire correspondant ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 janvier 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation les modalit�s d'attribution des march�s de travaux relatifs � la mise en s�curit� et � la restructuration de divers locaux au lyc�e et coll�ge Camille-S�e, 11, rue L�on-Lhermitte (15e), et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les travaux relatifs � la mise en s�curit� et � la restructuration de divers locaux au lyc�e et coll�ge Camille-S�e, 11, rue L�on-Lhermitte (15e), feront l'objet de 2 march�s sur appel d'offres ouvert, conform�ment aux dispositions des articles 295 � 298 du Code des march�s publics, ou de march�s n�goci�s, Apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres pr�cit�s seraient d�clar�s infructueux, en application de l'article 104-I-2 du m�me code.
Art. 2.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer lesdits march�s avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert, ou de march�s n�goci�s Apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres pr�cit�s seraient d�clar�s infructueux, pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 2000 report�.