D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la loi n� 88-1088 du 1er d�cembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion modifi�e ;
Vu le Programme d�partemental d'insertion ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 janvier 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec la Soci�t� anonyme JEANNIOT et Compagnie un bail pour la location des locaux d'un immeuble sis 18, rue Fessart (19e), en vue de la mise en place d'un "Espace-Insertion" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec la Soci�t� anonyme JEANNIOT et Compagnie un bail, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la location des locaux d'un immeuble sis, 18, rue Fessart (19e) en vue de la mise en place d'un "Espace-Insertion".
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous chapitre 959-00, article 630, sous d�tail 6302, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2001 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve du vote des cr�dits par le Conseil de Paris.