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G - Approbation du principe d'un avenant aux travaux supplémentaires dans le cadre de la réalisation des travaux de consolidation des sols au collège Marx-Dormoy, 55, rue Marx-Dormoy (18e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire ledit avenant. M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 janvier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 janvier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code de l'Education notamment ses articles L. 213-2 � L. 213-4 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 janvier 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe d'un avenant aux travaux suppl�mentaires dans le cadre de la r�alisation des travaux de consolidation des sols au coll�ge Marx-Dormoy, 55, rue Marx-Dormoy (18e), et lui demande l'autorisation de signer ledit avenant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d'un avenant aux travaux suppl�mentaires dans le cadre de la r�alisation des travaux de consolidation des sols au coll�ge Marx-Dormoy, 55, rue Marx-Dormoy (18e).
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire l'avenant de travaux suppl�mentaires, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'attributaire du march� initial.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 909, sous-chapitre 909-12, article 2311, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 2001, sous r�serve de la d�cision de financement.

Janvier 2001
Déliberation
2000 DPA 174
Conseil général
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