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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de substitution de la société C.G.E.C. par la société ELYO pour le marché de travaux n° 98-42123 au lycée-collège Lavoisier (5e). M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 janvier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 janvier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code de l'Education et notamment son article L 216-4 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration 1998 DPA 11 G, en date du 24 mars 1998, approuvant le principe de la r�alisation de travaux de g�nie climatique dans le lyc�e-coll�ge Lavoisier, 11-19, avenue Henri-Barbusse (5e), et autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer le march� de travaux correspondant ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 janvier 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant de substitution de la soci�t� C.G.E.C. par la soci�t� ELYO pour le march� de travaux n� 98-42123 au lyc�e-coll�ge Lavoisier, 11-19, avenue Henri-Barbusse (5e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral est autoris� � souscrire l'avenant de substitution, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, de la soci�t� C.G.E.C. par la soci�t� ELYO pour le march� de travaux n� 98-42123 au lyc�e-coll�ge Lavoisier, 11-19, rue Henri-Barbusse (5e).

Janvier 2001
Déliberation
2001 DPA 57
Conseil général
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