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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions avec des associations pour des activités en faveur des allocataires parisiens du R.M.I. - Subvention à des associations pour soutenir le développement de leurs activités d'épiceries sociales et de permanences sociales et juridiques, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I., dans les quartiers éligibles à la "politique de la ville". M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la loi n� 88-1088 du 1er d�cembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion, modifi�e ;
Vu le contrat de ville du 27 mars 1995, sign� entre la Ville de Paris, la Pr�fecture de Paris et le Fonds d'action Sociale (F.A.S.) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 janvier 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, d'une part, lui demande l'autorisation de signer des conventions avec des associations pour des activit�s en faveur des allocataires parisiens du R.M.I. et, d'autre part, lui propose l'attribution de subvention � des associations pour soutenir le d�veloppement de leurs activit�s d'�piceries sociales et de permanences sociales et juridiques, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I., dans les quartiers �ligibles � la "politique de la ville" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "La Courte �chelle du 19e" (X01009) situ�e 73, rue Curial (19e), pour son activit� d'�picerie sociale, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Ma Plume est � Vous" (X00684) situ�e 6, avenue de la Porte-de-Montmartre (18e), pour son action de permanence d'�crivain public, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 3.- Une subvention de 18.000 F est attribu�e � l'association "Magalim�nil" (D02958) situ�e 3, place de M�nilmontant (20e), au titre de l'exercice 2000 pour son activit� d'�picerie sociale, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 4.- Une subvention de 10.000 F est attribu�e � l'association "Jaur�s-Pantin-Petit" (X01008) situ�e 32, rue Petit (19e), au titre de l'exercice 2000 pour son action de permanence d'�crivain public, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 5.- Une subvention de 20.000 F est attribu�e � l'association "Animation et spectacles populaires interculturels" (A.S.P.I.C.) (D00461) situ�e 46, rue de M�nilmontant (20e), au titre de l'exercice 2000 pour son action de permanence d'�crivain public, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art 6.- Une subvention de 20.000 F est attribu�e � l'"Association de culture berb�re" (A.C.B.) (D02815) situ�e 37, bis rue des Maronites (20e), au titre de l'exercice 2000 pour son action de permanence sociale, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 7.- Une subvention de 8.000 F est attribu�e � l'association "Le Secours catholique, D�l�gation de Paris" (D01251) situ�e 4, rue d'Aubigny (17e), au titre de l'exercice 2000 pour son action de permanence sociale, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 8.- Une subvention de 5.000 F est attribu�e � l'association "Centre d'information et d'accueil familial - Centre de pr�paration � l'�cole maternelle" (D00294) situ�e 112, rue Brancion (15e), au titre de l'exercice 2000 pour son action de permanence, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 9.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 657-2, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

Janvier 2001
Déliberation
2001 ASES 12
Conseil général
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