D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la loi n� 88-1088 du 1er d�cembre 1988 relative au Revenu minimum d'insertion, modifi�e ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 janvier 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'attribuer une subvention exceptionnelle � l'association "Initiatives, rencontres et solidarit� 10e" et lui demande l'autorisation de signer avec ladite association une convention relative � la prise en charge globale des allocataires parisiens du R.M.I. ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 217.000 F est attribu�e � l'association "Initiatives, rencontres et solidarit�s 10e" (AIRES 10) (D. 05327), dont le si�ge est situ� 145, avenue Parmentier (10e), pour les actions conduites en faveur des allocataires du R.M.I. au cours de l'ann�e 2000.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits provisoires ouverts pour 2001 au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 657-2, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.
Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "AIRES 10" relative � la prise en charge globale des allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.