D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 janvier 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "La Rochefoucauld" (7e) ;
Vu l'avis �mis par le Conseil interacad�mique d'Ile-de-France en formation contentieuse et disciplinaire en sa s�ance du 6 octobre 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 158.000 F est attribu�e � l'association "La Rochefoucauld", 90 bis, rue Saint-Dominique (7e), pour la r�alisation de la quatri�me tranche de travaux de s�curit� et d'entretien dans les b�timents du coll�ge (D. 02179).
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec ladite association la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en application de l'article 4 de la loi n� 94-51 du 21 janvier 1994.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 914, sous-chapitre 914-37, article 1301, du budget d'investissement du D�partement de Paris, ann�e 2000 report� en 2001.