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G - Approbation du principe de la réalisation de travaux de modernisation de la sous-station vapeur à l'annexe du lycée-collège Camille-Sée, 45, rue Mademoiselle (15e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux, de maîtrise d'œuvre et de contrôle technique correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code de l'Education et notamment ses articles L. 213-2 � L. 213-4 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 janvier 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation de travaux de modernisation de la sous-station vapeur � l'annexe du lyc�e-coll�ge Camille-S�e, 45, rue Mademoiselle (15e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux, le march� d'�tudes techniques et le march� de contr�le technique correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de modernisation de la sous-station vapeur � l'annexe du lyc�e-coll�ge Camille-S�e, 45, rue Mademoiselle (15e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un march� de travaux sur appel d'offres ouvert avec possibilit� de variantes, selon les modalit�s d�finies par les articles 295 � 298 du Code des march�s publics ou d'un march� n�goci� Apr�s avis favorable de la commission d'appel d'offres, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application de l'article 104-1-2 du m�me code.
Art. 3.- Les missions d'�tudes techniques et de contr�le technique feront l'objet de 2 march�s n�goci�s, conform�ment aux articles 104-I-10, 273, 308, 313 et 315 du Code des march�s publics.
Art. 4.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� d'�tudes techniques et le march� de contr�le technique avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure n�goci�e et le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert ou de march� n�goci�, Apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 2001 et ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement et de la notification par la R�gion d'Ile de France de sa participation.

Janvier 2001
Déliberation
2001 DPA 45
Conseil général
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