D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code de l'Education, et notamment les articles L. 213-2 � L. 213-4 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 janvier 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de r�am�nagement du p�le de sciences du coll�ge Edmond-Michelet, 70, rue de l'Ourcq (19e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux et d'�tudes correspondants ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de r�am�nagement du p�le de sciences du coll�ge Edmond-Michelet, 70, rue de l'Ourcq (19e).
Art. 2.- Les travaux correspondant feront l'objet d'un march� de travaux sur appel d'offres ouvert selon les modalit�s d�finies par les articles 295 � 298 du Code des march�s publics, ou d'un march� n�goci�, Apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux conform�ment � l'article 104-I, paragraphe 2 du m�me code.
Art. 3.- Les march�s de ma�trise d'?uvre, de contr�le technique et de coordination Sant� - s�curit� li�s � l'op�ration pr�cit�e feront l'objet de march�s n�goci�s selon les modalit�s d�finies par les articles 104-1-10, 308, 313 et 315 dudit code, auxquels s'ajoute l'article 273 pour le march� de ma�trise d'oeuvre.
Art. 4.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particuli�res et les r�glements de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution des march�s pr�cit�s.
Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer ledit march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ou de march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e, et les march�s n�goci�s de ma�trise d'?uvre, de contr�le technique et de coordination Sant� - s�curit� avec les attributaires retenus.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 903, sous-chapitre 903-20, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 2001, sous r�serve de financement.