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G - Approbation du principe de la réalisation de travaux de modernisation et de mise aux normes d'une salle de technologie et de travaux de sécurité au collège Moulin-des-Près, 18, rue du Moulin-des-Près (13e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux et de contrôle technique correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code de l'Education, et notamment les articles L. 213-2 � L. 213-4 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 d�cembre 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation de travaux de modernisation et de mise aux normes d'une salle de technologie et de travaux de s�curit� au coll�ge Moulin-des-Pr�s, 18, rue du Moulin-des-Pr�s (13e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux et de contr�le technique correspondants ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de travaux de modernisation et de mise aux normes d'une salle de technologie et de travaux de s�curit� au coll�ge Moulin-des-Pr�s, 18, rue du Moulin-des-Pr�s (13e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un march� n�goci� selon les modalit�s d�finies par les articles 104-1-10 et 308 du Code des march�s publics et d'un march� n�goci� de contr�le technique selon les modalit�s d�finies par les articles 104-I-10, 273, 308, 313 et 315 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engasgement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s d'attribution du march� de travaux et l'acte d'engagement et ses annexes et le r�glement de consultation du march� de contr�le technique, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� de travaux et le march� de contr�le technique avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure de march� n�goci� pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 903, sous-chapitre 903-20, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 2001, sous r�serve de la d�cision de financement.

Janvier 2001
Déliberation
2000 DPA 210
Conseil général
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