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G - Approbation du principe de la réalisation de travaux d'ébouage de réseaux de distribution ou de détartrage de gênérateurs et d'échangeurs d'installations de génie climatique d'établissements départementaux et de lycées-collèges situés dans Paris et sa banlieue. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés correspondants. M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code de l'Education, et notamment ses articles L. 213-2 � L. 213-4 et L. 216-4 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 janvier 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de la r�alisation de travaux d'�bouage de r�seaux de distribution ou de d�tartrage de g�n�rateurs et d'�changeurs d'installations de g�nie climatique d'�tablissements d�partementaux et de lyc�es-coll�ges situ�s dans Paris et sa banlieue, et demande l'autorisation de signer les march�s correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de travaux d'�bouage des r�seaux de distribution et de d�tartrage de g�n�rateurs et d'�changeurs d'installations de g�nie climatique d'�tablissements d�partementaux et de lyc�es coll�ges situ�s dans Paris et sa banlieue.
Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation de 2 march�s � bons de commande selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert en vertu des articles 273, 274 et 295 � 298 du Code des march�s publics, ou de march� n�goci�, Apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en application de l'article 104-I-2 du m�me code.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs au march�s � bons de commande.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les 2 march�s � bons de commande avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ou de march� n�goci�, Apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au budget de fonctionnement (chapitre 932, sous-chapitre 932-25, article 631 et chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 631), ou au budget d'investissement (chapitre 900, sous-chapitre 900-90, article 2301, et chapitre 903, sous-chapitre 903-20, 21 et 22, article 2301) du D�partement de Paris des exercices 2001, 2002 et 2003, sous r�serve des d�cisions de financement, ainsi que sur le budget annexe des �tablissements d�partementaux de l'Aide Sociale � l'Enfance, sections fonctionnement et investissement.

Janvier 2001
Déliberation
2001 DPA 46
Conseil général
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