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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration et d'extension de l'atelier pré-presse dans le bâtiment imprimerie du Centre de formation professionnelle d'Alembert à Montévrain (Seine-et-Marne). - Approbation des modalités d'attribution des marchés négociés de prestations intellectuelles correspondants pour les études, la coordination en matière de sécurité et de Santé des travailleurs sur le chantier, le contrôle technique ainsi que la coordination en matière de système de sécurité incendie. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi modifi�e du 22 juillet 1983 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date 16 janvier 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de restructuration et d'extension de l'atelier pr�-presse dans le b�timent imprimerie du Centre de formation professionnelle d'Alembert � Mont�vrain (Seine-et-Marne) ainsi que les modalit�s d'attribution des march�s n�goci�s de prestations intellectuelles correspondants pour les �tudes, la coordination en mati�re de s�curit� et de Sant� des travailleurs sur le chantier, le contr�le technique ainsi que la coordination en mati�re de syst�me de s�curit� incendie et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de restructuration et d'extension de l'atelier pr�-presse dans le b�timent imprimerie du Centre de formation professionnelle d'Alembert � Mont�vrain (Seine-et-Marne).
Art. 2.- Les �tudes correspondantes feront l'objet de march�s n�goci�s de prestations intellectuelles pour la ma�trise d'oeuvre, la coordination en mati�re de s�curit� et de Sant� des travailleurs sur le chantier, le contr�le technique ainsi que la coordination en mati�re de syst�me de s�curit� incendie, selon les articles 104-I-10, 273, 308, 313 et 315 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer ces 4 march�s avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure n�goci�e pour la r�alisation de cette op�ration.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le compte 231-3, du budget d'investissement de l'�tablissement (budget annexe des �tablissements d'Aide sociale � l'Enfance), exercice 2000, report�.

Janvier 2001
Déliberation
2001 DPA 28
Conseil général
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