D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 88-1088 du 1er d�cembre 1988 relative au R.M.I. modifi� ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 janvier 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer un bail pour la location d'un local sis 276-278, rue des Pyr�n�es (20e), en vue de la mise en place d'un "Espace-Insertion" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec la S.C.I. MICLAUMA, dont le si�ge social est situ� 34, rue Dareau (14e), repr�sent�e par le Cabinet Master Gestion and Partners, administrateur de biens, dont le si�ge est situ� 47, rue Vaneau (7e), repr�sent� par M. Jean-Pierre PETROLLI, Directeur, le bail dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la location d'un local sis 276-278, rue des Pyr�n�es (20e), en vue de la mise en place d'un "Espace-Insertion".
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous chapitre 959-00, article 630-2, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2001 et les exercices ult�rieurs, sous r�serve du vote des cr�dits par le Conseil de Paris.