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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "Promouvoir la médiation socioculturelle" (18e). - Subventions à des associations pour soutenir le développement d'actions de médiation socioculturelle, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I., dans les quartiers éligibles à la "politique de la ville". M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de la famille et de l'action sociale, notamment les articles L. 262-1 et suivants ;
Vu le Contrat de ville du 27 mars 1995, sign� entre la Ville de Paris, la Pr�fecture de Paris et le Fonds d'action social (F.A.S.) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 janvier 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, d'une part, lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "Promouvoir la m�diation socioculturelle" (18e) et, d'autre part, lui propose l'attribution de subventions � des associations pour soutenir le d�veloppement d'actions de m�diation socioculturelle, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I., dans les quartiers �ligibles � la "politique de la ville" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'association "Promouvoir la m�diation socioculturelle" (PROMES) situ�e 18, rue de Tanger (19e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, (D. 04377) pour son action de m�diation socioculturelle, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 2.- Une subvention de 45.000 F est attribu�e � l'association "Femmes Relais 20e" (X. 00311) situ�e 71, rue des Amandiers (20e), au titre de l'exercice 2000 pour son action de m�diation socioculturelle, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 3.- Une subvention de 20.000 F est attribu�e � l'Association des tunisiens en France (A.T.F.) (D. 01959) situ�e 130, rue du Faubourg-Poissonni�re (10e), au titre de l'exercice 2000 pour son action de m�diation socioculturelle, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 4.- Une subvention de 20.000 F est attribu�e � l'association "R�seau d'�changes de savoirs de Belleville-M�nilmontant" (D. 02474) situ�e 89, rue Jean-Pierre-Timbaud (11e), au titre de l'exercice 2000 pour son action de m�diation socioculturelle, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 5.- Une subvention de 10.000 F est attribu�e � l'association "Coop�ration pour la formation, l'aide � la r�insertion et � l' int�gration" (C.O.F.A.R.) (D. 01811) situ�e 13, rue de Flandre (19e), au titre de l'exercice 2000 pour son action de m�diation socioculturelle, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 6.- Une subvention de 7.000 F est attribu�e � l'association "Benkadi - Association de femmes africaines du 20e" (D. 09939) situ�e 11-15, rue de Fontarabie (20e), au titre de l'exercice 2000 pour son action de m�diation socioculturelle, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 7.- Les d�penses de fonctionnement correspondantes seront imput�es sur les cr�dits provisoires ouverts au chapitre 959, sous chapitre 959-00, article 657-2, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.

Janvier 2001
Déliberation
2001 ASES 13
Conseil général
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