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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec la ville d'Enghien-les-Bains mettant à la disposition de celle-ci une partie de la propriété du Département de Paris sise 1, rue de La Barre à Enghien-les-Bains (Val-d'Oise). M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code civil ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 1311-1, L. 2241-1, L. 3213-1, L. 3213-6, L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de la famille et de l'action sociale, notamment les articles L. 121-1 et suivants, L. 221-1 � L. 228-6 ;
Vu le d�cret n� 80-98 du 29 janvier 1980 �tablissant la liste des biens, droits et obligations de l'ancienne collectivit� "Ville de Paris" transf�r�s au D�partement de Paris ;
Vu l'avis du Service des domaines ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 janvier 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec la ville d'Enghien-les-Bains une convention mettant � la disposition de celle-ci une partie de la propri�t� du D�partement de Paris sise 1, rue de la Barre � Enghien-les-Bains (Val-d'Oise) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec la ville d'Enghien-les-Bains (Val-d'Oise) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, mettant � la disposition de celle-ci une partie de la propri�t� sise 1, rue de La Barre � Enghien-les-Bains (Val-d'Oise) et enregistr�e au cadastre : section AE, nos 49 et 230.
Art. 2.- La recette correspondante sera inscrite au chapitre 954, sous-chapitre 95410, article 714, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.

Janvier 2001
Déliberation
2001 ASES 44
Conseil général
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