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G - Approbation du principe de la réalisation de divers travaux de mise en conformité aux lycée-collège Victor-Hugo, 27, rue de Sévigné et ses annexes situées 11, rue Barbette et 102, rue Vieille-du-Temple (3e). M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article L. 216-4 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, en date du 17 d�cembre 1985, approuvant la convention entre la R�gion d'Ile-de-France et le D�partement de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 janvier 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation de divers travaux de mise en conformit� aux lyc�e-coll�ge Victor-Hugo, 27, rue de S�vign� et ses annexes situ�es 11, rue Barbette et 102, rue Vieille-du-Temple (3e) et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux et le march� de contr�le technique correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de mise en conformit� aux lyc�e-coll�ge Victor-Hugo, 27, rue de S�vign� et ses annexes situ�es 11, rue Barbette et 102, rue Vieille du Temple (3e).
Art. 2.- 1) les travaux de mise en conformit� feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert, conform�ment aux articles 295 � 298 du Code des march�s publics, ou d'un march� n�goci�, Apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application de l'article 104-I-2 du m�me Code.
2) la mission de contr�le technique correspondante fera l'objet d'un march� n�goci�, conform�ment aux articles 104-I-10, 308, 313 et 315 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution des march�s susvis�s.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert, ou de march� n�goci�, Apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application de l'article 104-I-2 du m�me Code et le march� de contr�le technique dans le cadre de la proc�dure de march� n�goci�, pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 2001, sous r�serve de la d�cision de financement et de la notification par la R�gion d'Ile-de-France de sa participation.

Janvier 2001
Déliberation
2001 DPA 19
Conseil général
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