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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation du monte-charge au collège départemental Pierre-Jean-de-Béranger, 5, rue Béranger (3e). M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code de l'Education, et notamment les articles L. 213-2 � L? 213-4 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 janvier 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de modernisation du monte-charge au coll�ge d�partemental Pierre-Jean-de-B�ranger, 5, rue B�ranger (3e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux et le march� de contr�le technique correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de modernisation du monte-charge au coll�ge d�partemental Pierre-Jean-de-B�ranger, 5, rue B�ranger (3e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un march� n�goci� conform�ment aux articles 104-I-10 et 308 du Codes des march�s publics et la mission de contr�le technique fera l'objet d'un march� n�goci� en application des articles 104-I-10, 273, 308, 313 et 315 du Code des march�s publics, march�s relatifs � l'op�ration susvis�e.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� de travaux et le march� de contr�le technique avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure de march� n�goci�, pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 903, sous-chapitre 903-22, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 2001, sous r�serve de la d�cision de financement.

Janvier 2001
Déliberation
2001 DPA 47
Conseil général
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