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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la S.A. "Otis" un marché négocié en régularisation. M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 janvier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 janvier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 janvier 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec la S.A. "Otis" un march� n�goci� en r�gularisation ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le cahier des charges et l'acte d'engagement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � un march� en r�gularisation pour des travaux sur les syst�mes de d�tection anti-intrusion et s�curit� incendie, et maintenance de ces syst�mes et des ascenseurs install�s dans les divers sites de la Direction des services d'archives de Paris, ainsi que la maintenance des ascenseurs (et/ou monte-charge) situ�s dans divers sites de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant� et de la Direction du Patrimoine et de l'Architecture.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec la S.A. "Otis" ledit march�.

Janvier 2001
Déliberation
2001 DAC 27
Conseil général
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