D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 janvier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 janvier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code des march�s publics, et notamment ses articles 104-I-10, 104-II-1, 273 et 308 ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres, en date du 25 janvier 2001, concernant le march� public d'acquisition de titres de transport � conclure avec la R.A.T.P. ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 janvier 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer 2 march�s n�goci�s pour le transport des �l�ves du coll�ge Georges-Rouault (19e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, repr�sent� par M. le Directeur des Affaires scolaires, est autoris� � signer avec l'entreprise qui sera retenue, un march� n�goci� Apr�s mise en concurrence, en application des articles 104-I-10 et 308 du Code des march�s publics ;
Ce march� a pour objet d'assurer jusqu'au 7 avril 2001 par autocar ou autobus le transport quotidien d'�l�ves et accompagnateurs entre le coll�ge Georges-Rouault (19e), ferm� pour travaux suite � la temp�te du 26 d�cembre 1999, et 2 �tablissements d'accueil du 12e arrondissement : le lyc�e-coll�ge Paul-Val�ry et le coll�ge Vincent-d'Indy. Il concerne �galement les transferts (aller et retour) vers les installations sportives, dans le cadre de l'enseignement de l'�ducation physique et sportive.
Sont approuv�s la lettre de consultation et le cahier des clauses particuli�res de ce march�, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, repr�sent� par M. le Directeur des Affaires scolaires, est autoris� � signer avec la R�gie autonome des transports parisiens (R.A.T.P.) un march� n�goci� sans mise en concurrence, en application des articles 104-II-1 et 308 du Code des march�s publics.
Ce march� a pour objet l'acquisition de titres de transports destin�s � des �l�ves du coll�ge Georges-Rouault, afin de leur permettre de se rendre (aller et retour) aux coll�ges Paul-Val�ry et Vincent-d'Indy ainsi que sur les sites d'installations sportives dans le cadre de l'enseignement de l'�ducation physique et sportive, jusqu'au 7 avril 2001.
Sont approuv�es les clauses particuli�res de ce march�, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera inscrite au sous-chapitre 943-20, article 645-5 B, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.