D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la loi n� 88-1088 relative au revenu minimum d'insertion modifi�e ;
Vu le programme d�partemental d'insertion ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 janvier 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer une convention permettant la cr�ation d'une base de donn�es statistiques, dans le cadre de l'observatoire des entr�es et sorties du dispositif R.M.I. � Paris, avec d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salari�s et, d'autre part, le Centre de recherche pour l'�tude et l'observation des conditions de vie.
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, permettant la cr�ation d'une base de donn�es statistiques, dans le cadre de l'observatoire des entr�es et sorties du dispositif R.M.I. � Paris, avec d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salari�s et, d'autre part, le Centre de recherche pour l'�tude et l'observation des conditions de vie.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous chapitre 959-00, article 636, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.