D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le d�cret n� 97-1259 du 29 d�cembre 1997 relatif aux r�gies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivit�s et �tablissements publics et locaux ;
Vu l'instruction interminist�rielle du 20 f�vrier 1998 relative � l'organisation, au fonctionnement et au contr�le des r�gies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivit�s et �tablissements publics et locaux ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 janvier 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation la modification de l'arr�t� du 2 janvier 1984 relatif � la r�gie de recettes de la Direction des services d'archives de Paris et fixant le plafond de l'encaisse � 10.000 F ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � modifier l'arr�t� du 2 janvier 1984 relatif � la r�gie de recettes de la direction des services d'archives de Paris suivant le projet annex� � la pr�sente d�lib�ration.