D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 janvier 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention � la F�d�ration des associations pour l'insertion sociale des personnes porteuses d'une trisomie 21 � Saint-Etienne (Loire) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 350.000 F est attribu�e � la F�d�ration des associations pour l'insertion sociale des personnes porteuses d'une trisomie 21 (FAIT 21), 10, rue du Monteil � Saint-Etienne (Loire), dont 250.000 F � titre exceptionnel pour l'am�nagement de son local, 12 rue du Moulin-des-Lapins (14e), et 100.000 F pour lui permettre de d�marrer ses activit�s parisiennes (D 6446).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 657-3, ligne B000, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.