D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la loi n� 88-1088 du 1er d�cembre 1988 relative au Revenu minimum d'insertion modifi�e ;
Vu le contrat de ville du 27 mars 1995, sign� entre la Ville de Paris, la Pr�fecture de Paris et le Fonds d'Action Social (F.A.S.) ;
Vu la convention du 21 octobre 1996 sign�e entre la Ville de Paris et la R�gion d'Ile-de-France ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 janvier 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "ELELE - Migrations et cultures de Turquie" (11e), pour son action d'alphab�tisation ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "ELELE - Migrations et cultures de Turquie" (D04904) sise 20, rue de la Pierre-Lev�e (11e), pour son action d'alphab�tisation intitul�e "Int�gration des femmes originaires de Turquie", notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 657-2, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.