D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 janvier 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer, d'une part, une convention-cadre avec la Ville de Paris, l'Etat (Minist�re de la Culture et de la communication) et l'association "Lire � Paris" et, d'autre part, une convention de financement avec l'association "Lire � Paris" ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention-cadre, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'Etat (Minist�re de la Culture et de la Communication), la Ville de Paris et l'association "Lire � Paris", 131, rue de Bagnolet (20e) et relative � la mise en oeuvre de l'action "Livre et petite enfance".
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention de financement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Lire � Paris", 131, rue de Bagnolet (20e), relative au financement sp�cifique apport� par le D�partement de Paris � l'association, et pr�voyant notamment l'attribution d'une subvention d'investissement de 20.000 F et d'une subvention de fonctionnement de 874.000 F.
Art. 3.- La d�pense de fonctionnement correspondante, soit 874.000 F, sera imput�e chapitre 953, sous-chapitre 953-51, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2001.
Art. 4.- La d�pense d'investissement correspondante, soit 20.000 F, sera imput�e chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301, du budget d'investissement du D�partement de Paris.
La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l'op�ration pour laquelle elle a �t� attribu�e n'a pas re�u un commencement d'ex�cution dans un d�lai de 2 ans � compter de la date de sa notification.