D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la loi n� 88.1088 du 1er d�cembre 1988, modifi�e, relative au revenu minimum d'insertion ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 janvier 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat un nouvel accord-cadre relatif au renforcement des aides � la cr�ation d'entreprise, vers�es par l'Etat, en faveur des allocataires parisiens du R.M.I. ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'Etat l'accord-cadre, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif au renforcement des aides � la cr�ation d'entreprise, vers�es par l'Etat, en faveur des allocataires parisiens du R.M.I., par le financement de ch�quiers-conseil suppl�mentaires.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris, sous r�serve du vote des cr�dits correspondants sur l'exercice 2001 ainsi que des exercices ult�rieurs.