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G - Subvention à l'Association familiale des usagers des maisons d'accueil (9e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 septembre 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention � l'Association familiale des usagers des maisons d'accueil (9e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 20.000 F est attribu�e � l'Association familiale des usagers des maisons d'accueil, 10, rue du Delta (9e) (D. 198).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-4, du collectif budg�taire de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999.

Septembre 1999
Déliberation
1999 ASES 12
Conseil général
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