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G - Approbation du principe de réalisation des travaux de rénovation de la chaufferie avec création d'un local archives au sous-sol et d'aménagement de bureaux au 2e étage de l'agence de l'Aide sociale à l'enfance, 55, rue Carnot à Sens (Yonne). - Approbation des modalités d'attribution des marchés négociés de travaux et de prestations intellectuelles relatifs à la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier et de contrôle technique. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 septembre 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de r�novation de la chaufferie avec cr�ation d'un local archives au sous-sol et d'am�nagement de bureaux au 2e �tage de l'agence de l'Aide sociale � l'enfance, 55, rue Carnot � Sens (Yonne) ainsi que les modalit�s d'attribution des march�s n�goci�s de travaux et de prestations intellectuelles relatifs � la coordination en mati�re de s�curit� et de sant� des travailleurs sur le chantier et de contr�le technique, et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de r�novation de la chaufferie avec cr�ation d'un local archives au sous-sol et d'am�nagement de bureaux au 2e �tage de l'agence de l'Aide sociale � l'enfance, 55, rue Carnot � Sens (Yonne).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un march� de travaux selon la proc�dure du march� n�goci� � l'entreprise g�n�rale ou avec des entrepreneurs group�s conjoints et conform�ment aux articles 308 et 104-I-10 du Code des march�s publics et de march�s n�goci�s de prestations intellectuelles relatifs � la coordination en mati�re de s�curit� et de sant� des travailleurs sur le chantier et au contr�le technique selon les articles 104-I-10, 308, 313 et 315 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer lesdits march�s.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 909, sous-chapitre 909-04, article 2311, du budget d'investissement du D�partement de Paris.

Septembre 1999
Déliberation
1999 DPA 130
Conseil général
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