D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 novembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 septembre 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de denr�es alimentaires pour les �tablissements d�partementaux de l'Aide sociale � l'Enfance, situ�s � Paris, en Ile-de-France et en province, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res, le cahier des clauses techniques particuli�res ainsi que l'acte d'engagement et ses annexes, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en � bons de commande pour la fourniture et la livraison de denr�es alimentaires : laits, beurres, oeufs, fromages, autres produits laitiers et divers assimil�s, aux �tablissements d�partementaux de l'Aide sociale � l'Enfance, situ�s � Paris, en Ile-de-France et en province.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, ou par d�l�gation, M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, est autoris� � conclure le march� correspondant avec l'attributaire qui sera retenu par la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, un march� n�goci� pourra �tre sign� apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 4.- Sous r�serve du financement correspondant pour chaque exercice budg�taire, la d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 60, article 606, sous-d�tail 606-23, et au chapitre 62, article 625, sous-d�tail 6257, du budget des �tablissements d�partementaux.