D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 septembre 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer, d'une part, avec la Soci�t� immobili�re d'�conomie mixte de la Ville de Paris un bail de location pour les locaux sis 20, rue Sorbier - 70, rue des Panoyaux ( 20e) et, d'autre part, avec l'association "Enfant pr�sent" un bail de sous-location pour une partie de ces locaux ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec la Soci�t� immobili�re d'�conomie mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) un bail de location, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour les locaux sis 20, rue Sorbier - 70, rue des Panoyaux ( 20e).
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'association "Enfant pr�sent" un bail de sous-location, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour une partie de ces locaux.
Art. 3.- La d�pense r�sultant de cette location sera imput�e aux chapitres 953, sous-chapitre 953-51, article 630 sd 2 et 952, sous-chapitre 952-60, article 630 sd 2, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.
Art. 4.- La recette r�sultant de la sous-location sera imput�e au chapitre 953, sous-chapitre 953-51, article 737, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.