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G - Approbation du principe de réalisation des travaux de remplacement du monte-charge et de l'ascenseur au centre médico-social, 37, boulevard Saint-Marcel (13e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres et du marché négocié de contrôle technique correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 ao�t 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de r�alisation des travaux de remplacement du monte-charge et de l'ascenseur au centre m�dico-social, 37, boulevard Saint-Marcel (13e) et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux sur appel d'offres et le march� n�goci� de contr�le technique correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de remplacement du monte-charge et de l'ascenseur au centre m�dico-social, 37, boulevard Saint-Marcel (13e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert � l'entreprise g�n�rale ou avec des entreprises group�es conjointes, selon les modalit�s d�finies par les articles 273, 295 � 298 du Code des march�s publics, ou d'un march� n�goci�, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application de l'article 104-I-2 du m�me code, et d'un march� n�goci� de contr�le technique.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march� de travaux et l'acte d'engagement et ses annexes, le r�glement de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour le march� de contr�le technique.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� de travaux et le march� de contr�le technique avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert ou de march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux pour le march� de travaux et � l'issue de la n�gociation pour le march� n�goci� de contr�le technique, pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 909, sous-chapitre 909-04, article 2311, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 1999, pour la tranche ferme, et sur un exercice ult�rieur pour la tranche conditionnelle, sous r�serve de la d�cision de financement.

Septembre 1999
Déliberation
1999 DPA 121
Conseil général
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