D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 83-663 du 22 juillet 1983, modifi�e, et notamment son article 14-VII ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire et l'article R. 430-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de d�molir ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 septembre 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de la r�alisation de l'op�ration relative � la cr�ation d'une loge d'entr�e aux lyc�e-coll�ge Paul-Val�ry, 38, boulevard Soult (12e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de ma�trise d'oeuvre, les march�s de contr�le technique et de coordination sant�-s�curit� correspondants et de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire pour l'op�ration pr�cit�e ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de l'op�ration relative � la cr�ation d'une loge d'entr�e aux lyc�e-coll�ge Paul-Val�ry, 38, boulevard Soult (12e).
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de permis de construire correspondantes.
Art. 3.- Le march� de ma�trise d'oeuvre relatif � l'op�ration pr�cit�e sera attribu� � MM. Jos� GADBOIS et Thierry TAQUET, architectes, 15, rue Meslay (3e).
Art. 4.- Le march� de contr�le technique et le march� de coordination sant�-s�curit� feront l'objet chacun d'un march� n�goci� selon les modalit�s d�finies par les articles 273, 308, 313, 315 et 104-1-10 du Code des march�s publics.
Art. 5.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 6.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� de ma�trise d'oeuvre avec MM. Jos� GADBOIS et Thierry TAQUET, architectes, 15, rue Meslay (3e), et les march�s de contr�le technique et de coordination sant�-s�curit� avec les attributaires d�sign�s selon la proc�dure du march� n�goci�, pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 7.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 1999.