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G - Subvention exceptionnelle à l'association "Fédération de Paris du Secours populaire français" (9e), pour son action d'insertion en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle � l'association "F�d�ration de Paris du Secours populaire fran�ais" (9e), pour son action d'insertion en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I. ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 237.000 F, au titre de 1998, est attribu�e � l'association "F�d�ration de Paris du Secours populaire fran�ais" (SIPA 01249), dont le si�ge social est situ� 3, square de Maubeuge (9e), pour son action d'insertion en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 657-2, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999.

Septembre 1999
Déliberation
1999 ASES 99
Conseil général
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