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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat et les associations "Union familiale" et "Fédération des centres sociaux de Paris" une convention pour la mise à disposition d'une équipe professionnelle pour l'accompagnement à la sortie de la procédure politique de la ville sur la cité "Charles-Hermite (18e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat et les associations "Union familiale" et "F�d�ration des centres sociaux de Paris" une convention pour la mise � disposition d'une �quipe professionnelle pour l'accompagnement � la sortie de la proc�dure politique de la ville sur la cit� "Charles-Hermite (18e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'Etat et les associations "Union familiale" et "F�d�ration des centres sociaux de Paris", si�geant respectivement 54, rue de la Fontaine-au-Roi (11e) et 125, rue d'Avron (20e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la mise � disposition d'une �quipe professionnelle pour l'accompagnement � la sortie de la proc�dure politique de la ville sur la cit� "Charles-Hermite (18e).
Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 200.000 F, sera imput�e au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 657-2, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.

Septembre 1999
Déliberation
1999 DVLR 82
Conseil général
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