D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 septembre 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention � l'Association pour la mobilit� des handicap�s � Paris (13e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 50.000 F est attribu�e � l'Association pour la mobilit� des handicap�s � Paris, 4, rue Charcot (13e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 657-4, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999.