D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 83-663 du 22 juillet 1983, modifi�e, et notamment son article 14-VII ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration GM 369, en date du 28 octobre 1996, par laquelle le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, a approuv� le principe de la r�alisation des travaux de mise en conformit� partielle des structures aux lyc�e-coll�ge "Fran�ois-Villon", 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 septembre 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au march� de travaux sign� avec la soci�t� "E.M.B." pour la r�alisation de travaux de mise en conformit� partielle des structures aux lyc�e-coll�ge susvis�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� de travaux n� 97/42116 sign� avec la soci�t� "E.M.B." pour la mise en conformit� partielle des structures aux lyc�e-coll�ge "Fran�ois-Villon", 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e).