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G - Fixation de la participation du Département de Paris, au titre de 1999, aux dépenses de fonctionnement de l'association "Médecin du monde" relatives au centre d'accueil, de soins et d'orientation situé 62 bis, avenue Parmentier (11e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 septembre 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de fixer la participation du D�partement de Paris, au titre de 1999, aux d�penses de fonctionnement de l'association "M�decin du monde" relatives au centre d'accueil, de soins et d'orientation situ� 62 bis, avenue Parmentier (11e) ;
Vu la convention du 18 d�cembre 1997 modifi�e par l'avenant, en date du 20 ao�t 1998, sign�e avec ladite association ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le montant de la participation du D�partement de Paris aux d�penses de fonctionnement de l'association "M�decin du monde" situ� 62 bis, avenue Parmentier (11e) relatives au centre d'accueil, de soins et d'orientation (D05866) est fix� � 200.000 F, au titre de l'exercice 1999.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999.

Septembre 1999
Déliberation
1999 ASES 104
Conseil général
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