D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de notifier aux chefs d'�tablissement le montant d'une participation compl�mentaire aux charges de fonctionnement attribu�e, au titre de 1999, par le D�partement de Paris aux lyc�es imbriqu�s dans les ensembles immobiliers scolaires, pour l'enl�vement et le traitement des d�chets non m�nagers ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � notifier aux chefs d'�tablissement le montant d'une participation compl�mentaire aux charges de fonctionnement attribu�e, au titre de 1999, par le D�partement de Paris aux lyc�es imbriqu�s dans les ensembles immobiliers scolaires, pour l'enl�vement et le traitement des d�chets non m�nagers, selon le d�tail ci-apr�s :

Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant de 336.235 F, sera imput�e au chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 610-1A, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999.
Art. 3.- Une participation r�gionale corr�lative � la participation d�partementale susvis�e, a �t� constat�e au chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 737-20, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999.