D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-663 du 22 juillet 1983, modifi�e, et notamment son article 14-VII ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration GM 200, en date du 22 mai 1995, approuvant le principe de la r�alisation d'un plan programme de restructuration aux lyc�e-coll�ge "Jules-Ferry", 77, boulevard de Clichy (9e) ;
Vu la d�lib�ration GM 176, en date du 13 mai 1996, approuvant le principe de la r�alisation des travaux de la 1�re phase d'un plan programme de restructuration aux lyc�e-coll�ge susvis�s ;
Vu la d�lib�ration DPA 128 G, en date du 7 juillet 1997, approuvant le principe de la r�alisation des travaux de la 2e phase du plan programme de restructuration desdits lyc�e-coll�ge ;
Vu la d�lib�ration DPA 131 G, en date du 5 octobre 1998, approuvant le principe de la r�alisation des travaux de la 3e phase du plan programme de restructuration des lyc�e-coll�ge "Jules-Ferry" ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 septembre 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux de la 4e phase d'un plan programme de restructuration aux lyc�e-coll�ge "Jules-Ferry", 77, boulevard de Clichy (9e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de bureau d'�tudes techniques c�blage correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de la 4e phase du plan programme de restructuration aux lyc�e-coll�ge "Jules Ferry", 77, boulevard de Clichy (9e).
Art. 2.- Le march� de bureau d'�tudes techniques c�blage fera l'objet d'un march� n�goci� selon les modalit�s d�finies par les articles 104-I-10, 308, 313 et 315 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement et le r�glement de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer ledit march� n�goci� de bureau d'�tudes techniques c�blage avec l'attributaire d�sign� pour la r�alisation l'op�ration pr�cit�e.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 1999.