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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des sols du secrétariat et d'enlèvement d'amiante au collège "Sonia-Delaunay", 14-16, rue Euryale-Dehaynin (19e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux et du marché de coordination santé-sécurité correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 83-663 du 22 juillet 1983, modifi�e, et notamment son article 14-VII ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 septembre 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de r�fection des sols du secr�tariat et d'enl�vement d'amiante au coll�ge "Sonia-Delaunay", 14-16, rue Euryale-Dehaynin (19e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux et de coordination sant�-s�curit� correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de r�fection des sols du secr�tariat et d'enl�vement d'amiante au coll�ge "Sonia-Delaunay", 14-16, rue Euryale-Dehaynin (19e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de march�s n�goci�s selon les modalit�s d�finies par les articles 104-I, paragraphe 10 et 308 du Code des march�s publics, et en application des articles 104-I, paragraphe 10, 308, 313 et 315, pour le march� de coordination sant�-s�curit� li� � cette op�ration.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particuli�res et les r�glements de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer lesdits march�s avec les attributaires retenus.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 903, sous-chapitre 903-22, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 1999.

Septembre 1999
Déliberation
1999 DPA 119
Conseil général
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